Accident de la vie : nous vous accompagnons tout au long de votre processus d'indemnisation
Un accident de la vie courante, aussi appelé accident domestique, intervient hors du cadre de la circulation (accident de la route) ou encore du travail. On ne compte pas moins de 5 millions de recours aux urgences, plusieurs centaines de milliers d’hospitalisations et plus de 20 000 décès en France chaque année avec pour origine un accident de la vie (source : Ministère de l’Économie des Finances et de la Relance).
Accident de la vie : vous avez des droits !
Lorsque vous subissez des Dommages Corporels liés à un accident domestique, l’indemnisation du préjudice se calcule en fonction de deux variables :
- L’accident de la vie est le fait d’un tiers responsable : le calcul de votre indemnisation sera en fonction du Droit Commun
- L’accident de la vie n’implique aucun tiers : l’indemnisation de votre accident de la vie dépend du contrat d’assurance des accidents de la vie que vous avez souscrit auprès d’un organisme. Si vous n’avez contracté aucune garantie de l’accident de la vie, vous ne pourrez malheureusement pas prétendre à une indemnisation : consultez-nous pour une étude gratuite de votre dossier, sans engagement.
La procédure d’indemnisation d’un accident de la vie avec tiers responsable
Lorsqu’un tiers est responsable de votre accident de la vie courante, votre indemnisation est due au titre du Droit Commun. Vous pouvez donc prétendre à une réparation intégrale du préjudice subi comme déterminée dans les règles appliquées en France par les Tribunaux.
Une fois la responsabilité du tiers établie, la procédure d’indemnisation se déroule en deux étapes :
- L’expertise médicale : un médecin-expert des préjudices corporels, mandaté par l’assureur, vous examine, identifie et liste les différents préjudices subis et liés à l’accident domestique.
- La proposition d’indemnisation : l’organisme d’assurance, sur la base des conclusions du médecin-expert, vous propose une indemnisation pour la réparation de vos préjudices subis.
Votre indemnisation est directement liée aux conclusions du médecin-expert, il peut donc être judicieux de vous faire accompagner et conseiller par un médecin-expert spécialisé en évaluation médico légale et indépendant de tout organisme d’assurance.
La procédure d’indemnisation d’un accident domestique avec une garantie accident de la vie
Lorsque vous seul êtes responsable de votre accident de la vie, l’indemnisation est contractuelle. Il faut donc négocier les postes de préjudices indemnisables au titre du contrat Accident de la Vie que vous avez souscrit.
À la suite de votre accident de la vie courante, la première étape consiste à récupérer l’intégralité de votre contrat auprès de votre assureur. C’est ce document qui définit les conditions de votre indemnisation. Les contrats sont habituellement composés de deux types d’indemnisation :
Une indemnisation forfaitaire
L’indemnisation forfaitaire prévoit un pourcentage d’indemnisation du capital en fonction du taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique (AIPP ou taux d’AIPP)
Une indemnisation similaire au Droit Commun
La procédure d’indemnisation reste toutefois la même que lorsqu’un tiers est responsable de votre accident domestique. Vous passez, tout d’abord, une expertise médicale auprès d’un médecin mandaté afin d’identifier vos préjudices corporels et psychiques. Ensuite, votre assureur vous propose un montant d’indemnisation établi sur la base de votre contrat et des conclusions de l’expertise médicale.
Comment Recours Assistance vous accompagne dans la réparation de vos Dommages Corporels ?
Le cabinet Recours Assistance vous accompagne dès le début de votre procédure d’indemnisation. Que ce soit pour un accident de la vie causé par un tiers ou une négociation basée sur une garantie accident de la vie contractée auprès d’un assureur, nous vous soutenons à chaque étape de votre procédure d’indemnisation.
Dans le cas d’un accident de la vie sans responsable tiers, nous allons au préalable étudier votre contrat d’assurance Accident de la Vie et vous aider à récupérer toutes les pièces de votre dossier médical. Nos juristes et médecins-experts indépendants vont ainsi pouvoir étudier l’application du contrat proposée par votre assurance. Selon votre situation, plusieurs actions peuvent être menées :
- La participation d’un médecin-expert indépendant à votre expertise médicale, afin de faire valoir vos droits et d’identifier tous les préjudices liés à votre accident de la vie,
- La réalisation d’une expertise médicale contradictoire par l’un de nos médecins indépendants de tout organisme d’assurance (dans le cas où votre expertise médicale a déjà eu lieu),
- La négociation à la hausse de l’indemnisation du préjudice subi, sur la base des clauses du contrat et/ou des nouvelles constatations médicales.
Nous sommes là pour défendre VOS droits, en toute indépendance et sans aucune avance de frais !
En droit commun, notre valeur ajoutée réside aussi dans la protection de vos droits face à l’assurance du responsable tiers. Nous mettons à votre disposition nos experts, juristes, médecins, avocats, etc. que ce soit lors de votre expertise médicale mais aussi pour négocier le montant de l’indemnisation perçue. Recours Assistance obtient une réévaluation de 60% en moyenne de l’indemnisation des préjudices liés au Dommage Corporel.