Erreur médicale : nous vous accompagnons dans votre processus d'indemnisation
L’erreur médicale ouvre droit à l’indemnisation des préjudices subis. La victime obtient des dédommagements de la part des assurances du médecin ou de l’organisme médical (hôpital, clinique, …).
Quelle est la différence entre une erreur médicale et une faute médicale ?
L’erreur médicale est caractérisée par un mauvais diagnostic ou encore un mauvais traitement. Mais il est nécessaire de faire la distinction entre faute médicale et erreur médicale avant de démarrer une procédure d’indemnisation. En effet, toute erreur n’est pas fautive. La faute médicale est une mise en cause de la responsabilité du professionnel de santé, qui n’a pas respecté les règles de l’art. L’erreur médicale, quant à elle, est due à une incertitude ou à un aléa de la médecine, sans faute professionnelle.
Dans tous les cas, l’erreur médicale et la faute médicale sont des notions très proches. Leur distinction permet toutefois d’identifier les recours qui doivent être effectués pour l’indemnisation des préjudices subis.
Parmi les erreurs médicales les plus fréquentes, nous pouvons retrouver :
- Les erreurs de diagnostic
- Les erreurs médicamenteuses (erreurs de posologie)
- Les erreurs de côté (notamment en chirurgie)
- Les maladresses techniques
Pour rappel, l’absence de succès thérapeutique ne constitue pas une erreur car les médecins ne sont pas tenus à une obligation de résultat. Toutefois, ils ont une obligation de moyens : le fait de ne pas utiliser les bons moyens peut constituer une erreur médicale.
Le cabinet Recours Assistance intervient uniquement dans le cas de l’indemnisation des erreurs médicales. Les fautes médicales, et la responsabilité du médecin, sont statuées par une instance judiciaire, tout comme les sanctions encourues.
Indemnisation d’une erreur médicale : les étapes de la procédure d’indemnisation
Lorsqu’une erreur médicale est identifiée et reconnue par le corps médical, la victime va pouvoir percevoir une indemnisation de la part de l’assureur du praticien (médecin libéral) ou de l’hôpital (assurance du centre de soins).
La première étape, indispensable à toute procédure d’indemnisation d’une erreur médicale, est la récupération de votre dossier médical. La seconde étape est ensuite l’expertise médicale. La victime va être reçue et examinée par un médecin-expert qui va évaluer les préjudices de la victime, liés directement à l’erreur médicale. Enfin, sur la base de cette expertise médicale et des éléments du dossier médical, l’assurance va proposer une indemnisation à la victime.
Comment Recours Assistance vous accompagne dans l’indemnisation de votre erreur médicale ?
Le cabinet Recours Assistance va mettre à votre disposition, sans avance de frais, ses experts en indemnisation d’erreur médicale (médecins, juriste, avocats, …) pour faire valoir VOS droits.
Etape 1 : Votre dossier médical
La première étape, cruciale dans le cas d’une erreur médicale, est la récupération de votre dossier médical. Nous allons donc vous aider à récupérer les différentes pièces justificatives. Nos médecins-experts, indépendants de tout organisme d’assurance, vont ensuite étudier ces éléments et vous aiguiller dans l’obtention des pièces manquantes.
Etape 2 : L'expertise médicale
Ensuite, lors de l’expertise médicale, nous vous assistons dans l’évaluation de vos préjudices corporels. En effet, certaines séquelles peuvent être oubliées ou sous-estimées, il est donc important que nos médecins-experts, indépendants de tout organisme d’assurance, puissent apporter leur expertise et leur point de vue dans l’établissement des impacts de l’erreur médicale.
Etape 3 : La négociation de l'indemnisation
En matière de Dommage Corporel, Recours Assistance obtient une réévaluation de 60% en moyenne de l’indemnisation du préjudice.
Le corps médical ne reconnaît pas l’erreur médicale ? Le cabinet Recours Assistance vous propose aussi d’étudier votre dossier médical et de vous accompagner dans votre procédure d’indemnisation si l’erreur médicale est suggérée par les pièces justificatives.